CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La vente à distance sur le web d'internet est semblable à tout autre commerce
Généralités
Toute commande doit être confirmée par écrit, accompagnée de son règlement pour déclencher la livraison.Toutes les commandes qui nous sont transmises sont soumises aux conditions ci-dessous.
Usages
Tous les équipements que nous fournisssons sont exclusivement destinés à des usages de laboratoire. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ces fournitures feraient l'objet d'un usage impropre à leur destination originale. Les utilisateurs seuls sont responsables des manipulations et expériences effectuées à l'aide de nos équipements.
Les spécifications, illustrations ou tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications.
Nous nous réservons le droit de modifier nos articles selon les perfectionnements que préconisent nos services ou nos fournisseurs.
Prix
Nos prix sont indiqués en Francs Français ou en Euros, nets hors taxe, franco de port et d'emballage pour toute commande d'un montant supérieur à 10 000 FF hors TVA, expédiée par la voie la plus économique en France métropolitaine ; ils sont sans engagement.
Pour toute commande inférieure à 10 000 FF hors TVA, il est décompté une participation aux frais d'envoi et d'emballage (300 FF).
Pour toute expédition effectuée à la demande du client par voie spéciale, les frais correspondants seront décomptés sur facture.
Les prix sont en principe valables pour l'année en cours. Nous nous réservons toutefois le droit de modifier nos prix sans préavis, notamment en cas de variation des taux de change, des tarifs constructeurs ou de la fiscalité douanière.
Rédaction des commandes
Nous recommandons d'utiliser les codes et dénominations figurant sur le site. Si une erreur de livraison devait survenir par suite d'une imprécision, nous en déclinerions toute responsabilité ; les frais de retour seraient à la charge de l'acheteur.
Délais
Les délais de livraison indiqués sur nos devis, factures proforma ou confirmation de commande sont donnés de bonne foi mais sans engagement (3 semaines).
Toute pénalité de retard est exclue.
Expédition
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire (Art. 100 du Code de Commerce) qu'ils soient expédiés en port dû, port payé pour le compte du destinataire ou franco de port. Il est donc recommandé à nos clients de ne donner décharge au dernier transporteur qu'après s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état.
En cas d'avarie, manquants, etc... il appartient au destinataire d'adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur et de nous en aviser également par écrit ; ceci dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.
Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour toutes dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport.
Manquants au déballage
Bien vérifier le contenu des caisses. Ne rien jeter de l'emballage (fibre, papier) sans s'être assuré qu'il ne renferme aucun objet.
Livraison
Nos prix franco s'entendent toujours livraison "rez-de-chaussée".
Lorsque les lieux sont d'un accès difficile, la responsabilité et les frais de mise en place sur les lieux de travail par une entreprise spécialisée sont à la charge du destinataire.
Les frais d'installation et de mise en service ne sont pas compris dans nos prix.
Paiement
Nos factures sont payables au siège de l'entreprise.
Les clients n'ayant pas de compte en nos livres devront régler leurs achats "comptant" pour déclencher la livraison et la mise à disposition du matériel. Nous nous réservons la possibilité de traiter certains envois contre remboursement.
Export : tous les réglements s'effectuent par crédit documentaire irrévocable et confirmé.
Retour de marchandise
Le retour pour reprise de marchandise neuve est acceptée aux conditions suivantes dans les 15 jours suivant la vente :
autorisation préalable de notre Direction
En cas de réclamation justifiée, notre responsabilité se limitera au remplacement du produit.
Garantie
1. A dater du jour de l'expédition figurant sur la facture, une garantie de 12 mois pièces et main-d'oeuvre en nos ateliers.
Les frais de port restent à la charge de l'acheteur.
Sur demande, la réparation au titre de la garantie peut être effectuée sur place, les frais de déplacement et de séjour restent à la charge de l'acheteur.
Toute autre indemnité pour quelque motif que ce soit est formellement exclue.
2. Restrictions
Utilisation anormale ou non conforme à la notice du constructeur, détérioration consécutive au transport.
Clause de proprité
CONCEPT LABO se réserve la propriété des marchandises livrées par elle jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l'acheteur du fait de ses livraisons.
Ces marchandises sont présumées être la propriété du vendeur à concurrence des dettes échues ou non de l'acheteur à l'égard du vendeur.
Le vendeur pourra résilier la vente et reprendre la totalité des marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété si une facture venue à échéance n'est pas réglée et ce, après la mise en demeure adressée à l'acheteur.
Réclamations
Les réclamations relatives à l'état de la marchandise, aux manquants éventuels, doivent nous parvenir par lettre recommandée dans un délai maximum de huit jours après la réception.
Lieu de juridiction
En cas de contestation, le litige sera porté devant la juridiction matériellement compétente dont relève le siège de notre Société.
Retour de marchandise
Le retour pour reprise de marchandise neuve est acceptée aux conditions suivantes dans les 15 jours suivant la vente :
autorisation préalable de notre Direction
En cas de réclamation justifiée, notre responsabilité se limitera au remplacement du produit
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Garantie
1. A dater du jour de l'expédition figurant sur la facture, une garantie de 12 mois pièces et main-d'oeuvre en nos ateliers.
Les frais de port restent à la charge de l'acheteur.
Sur demande, la réparation au titre de la garantie peut être effectuée sur place, les frais de déplacement et de séjour restent à la charge de l'acheteur.
Toute autre indemnité pour quelque motif que ce soit est formellement exclue.
2. Restrictions
Utilisation anormale ou non conforme à la notice du constructeur, détérioration consécutive au transport.
Clause de proprité
CONCEPT LABO se réserve la propriété des marchandises livrées par elle jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l'acheteur du fait de ses livraisons.
Ces marchandises sont présumées être la propriété du vendeur à concurrence des dettes échues ou non de l'acheteur à l'égard du vendeur.
Le vendeur pourra résilier la vente et reprendre la totalité des marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété si une facture venue à échéance n'est pas réglée et ce, après la mise en demeure adressée à l'acheteur.
Réclamations
Les réclamations relatives à l'état de la marchandise, aux manquants éventuels, doivent nous parvenir par lettre recommandée dans un délai maximum de huit jours après la réception.
Lieu de juridiction
En cas de contestation, le litige sera porté devant la juridiction matériellement compétente dont relève le siège de notre Société.